{"id":58488,"date":"2021-03-18T15:05:10","date_gmt":"2021-03-18T13:05:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.right2city.org\/?post_type=news&p=58488"},"modified":"2021-03-18T15:07:43","modified_gmt":"2021-03-18T13:07:43","slug":"la-pgdv-soutient-lappel-a-un-traite-contraignant-sur-les-transnationales-et-les-droits-humains","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.right2city.org\/fr\/news\/la-pgdv-soutient-lappel-a-un-traite-contraignant-sur-les-transnationales-et-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"La PGDV soutient l’appel \u00e0 un Trait\u00e9 Contraignant sur les transnationales et les Droits Humains"},"content":{"rendered":"

\"Villes<\/p>\n

Les villes sont en premi\u00e8re ligne des d\u00e9fis contemporains les plus urgents, faisant face \u00e0 la crise climatique et \u00e0 l\u2019augmentation des in\u00e9galit\u00e9s. Les autorit\u00e9s locales du monde entier sont de plus en plus engag\u00e9es dans la promotion des droits humains et du droit \u00e0 la ville. Cependant, l\u2019absence de r\u00e9gulation d\u2019acteurs cl\u00e9s tels que les soci\u00e9t\u00e9s transnationales entra\u00eene des distorsions majeures dans l\u2019acc\u00e8s aux Droits Humains de nombreux.ses habitant\u00b7es des villes – du droit au logement au droit \u00e0 l\u2019eau ou \u00e0 un environnement sain, parmi bien d\u2019autres. Si cette situation interpelle sur le pouvoir d\u2019agir des autorit\u00e9s locales et des communaut\u00e9s de par le monde, les autorit\u00e9s locales <\/span><\/strong><\/em>r\u00e9affirment leur engagement en faveur d\u2019une vision commune, celle de \u00abVilles pour les Droits Humains, pas pour le profit \u00bb<\/a><\/span>.<\/span><\/strong><\/em><\/h3>\n

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CONTEXTE<\/span><\/strong><\/span><\/h3>\n
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En juin 2014, une \u00e9tape historique a \u00e9t\u00e9 franchie et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s transnationales (STN) est revenue au centre de l\u2019agenda international gr\u00e2ce au lancement d\u2019un processus visant \u00e0 \u00e9laborer un trait\u00e9 contraignant<\/b> sur les STN et les droits humains.\u00a0Le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies<\/b> a en effet cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail intergouvernemental d\u00e9di\u00e9 afin de combler les lacunes juridiques du syst\u00e8me international des droits de l\u2019homme et s\u2019assurer que les STN soient tenues juridiquement responsables des violations des droits humains et des crimes environnementaux qu\u2019elles peuvent commettre<\/b>. Aller au-del\u00e0 des cadres volontaires existants relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises est une \u00e9tape importante vers la r\u00e9alisation d\u2019un syst\u00e8me \u00e9conomique mondial qui favorise le bien-\u00eatre et les droits des personnes et des communaut\u00e9s, et qui mette fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 de ces entit\u00e9s.<\/p>\n

Pour soutenir la poursuite des n\u00e9gociations sur ce nouvel instrument au sein des Nations Unies, nous, \u00e9lu.e.s et autorit\u00e9s locales du monde entier<\/b>:<\/p>\n

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  1. Soulignons que notre plan\u00e8te a besoin du trait\u00e9 contraignant pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences injustes d\u2019une mondialisation non r\u00e9gul\u00e9e<\/b> qui g\u00e9n\u00e8re des asym\u00e9tries de pouvoir entre les \u00c9tats, les communaut\u00e9s, les villes, les conseils municipaux, les individus et les STN en termes de protection des droits humains, en particulier dans les r\u00e9gions les plus pauvres de la plan\u00e8te ;<\/li>\n
  2. Applaudissons l\u2019initiative de l\u2019\u00c9quateur<\/b> et de l\u2019Afrique du Sud<\/b>, ainsi que les efforts des \u00c9tats qui ont soutenu ce processus visant \u00e0 \u00e9tablir un trait\u00e9 contraignant pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des STN au cours des cinq sessions de travail qui se sont tenues entre 2015 et 2019.<\/li>\n
  3. Nous f\u00e9licitons du processus ouvert et participatif<\/b> mis en place par le groupe de travail, auquel ont particip\u00e9 non seulement les \u00c9tats, mais aussi les organisations internationales, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les parlementaires, les personnes affect\u00e9es, les universitaires et d\u2019autres acteurs concern\u00e9s ;<\/li>\n
  4. Soulignons que le futur trait\u00e9 devrait cr\u00e9er des m\u00e9canismes qui renforcent \u00e0 la fois les syst\u00e8mes juridiques nationaux, la coop\u00e9ration internationale et la capacit\u00e9 de surveillance internationale. Cela est n\u00e9cessaire afin de renforcer la responsabilit\u00e9 juridique des \u00c9tats<\/b> pour garantir aux communaut\u00e9s affect\u00e9es un acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9paration et pour pr\u00e9venir les violations des droits humains d\u00e9coulant des op\u00e9rations des STN, tout en garantissant leur non-r\u00e9p\u00e9tition. Nous soulignons la n\u00e9cessit\u00e9 de normes contraignantes qui prot\u00e8gent les droits humains et l\u2019environnement. Ces normes doivent \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des STN par le biais, entre autres, d\u2019obligations juridiquement ex\u00e9cutoires<\/b> ;<\/li>\n
  5. Insistons sur le fait que ce trait\u00e9 doit r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des travailleurs. En effet, les STN commettent d\u2019innombrables violations des droits du travail dans leurs cha\u00eenes de valeur mondiales<\/b>. Il est n\u00e9cessaire de veiller \u00e0 ce que les \u00c9tats soient \u00e9galement tenus responsables des violations qui ont leur origine dans leur territoire et qui causent des dommages au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res. Nous partageons l\u2019avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale internationale qui affirme que la mise en \u0153uvre des normes sociales au travail est une condition sine qua non<\/i> pour trouver un \u00e9quilibre entre les droits des investisseurs, hautement privil\u00e9gi\u00e9s, et les droits humains, y compris les droits du travail.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

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    ACTION<\/strong><\/span><\/h3>\n
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    Nous demandons donc instamment aux \u00c9tats et aux organisations r\u00e9gionales<\/a> de s\u2019engager activement dans ce processus des Nations unies et d\u2019\u0153uvrer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s des STN<\/b> et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits de l\u2019homme. Ceci afin d\u2019assurer la protection de la plan\u00e8te et pour faire en sorte que la dignit\u00e9 des personnes, telle qu\u2019elle est inscrite dans les droits politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit<\/b>.<\/p>\n<\/div>\n

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    Ressources de la campagne:<\/strong><\/p>\n