Chaque année, des millions de personnes perdent leur logement. Les expulsions forcées ne sont pas une conséquence inévitable de l’urbanisation rapide ni des crises climatiques. Elles sont la conséquence directe de choix politiques. Elles résultent de la manière dont nos villes et nos marchés du logement sont réglementés et développés, ainsi que des choix politiques qui les façonnent.
Pourtant, les expulsions forcées ne sont pas inévitables. Elles constituent des violations des droits humains qui peuvent être prévenues. La financiarisation du logement, certains modèles de développement urbain et les politiques qui privilégient le profit économique au détriment des droits humains privent des millions de personnes de leur logement. Dans le Nouveau Programme pour les villes, adopté lors de la conférence Habitat III à Quito, les gouvernements ont réaffirmé leur engagement à prévenir les expulsions forcées et arbitraires ainsi que les déplacements, et à garantir un relogement adéquat lorsque le déplacement ne peut être évité. Ils ont également reconnu la fonction sociale de la terre et du logement et ont adhéré à la vision du Droit à la Ville. Pourtant, la responsabilisation reste limitée, et l’ampleur réelle du problème reste largement invisible.
En tant qu’organisations de la société civile, nous voulons changer cela. En octobre, nous amplifions la voix des personnes concernées, mettons en lumière les solutions portées par les communautés et contribuons à transformer les engagements mondiaux en actions concrètes pour prévenir les expulsions forcées, garantir des recours et faire avancer la justice. Habitat International Coalition (HIC), Slum Dwellers International (SDI), l’International Institution for Environment and Developement (IIED), la Global Platform for the Right to the City (GPR2C), la Bartlett Development Planing Unit of UCL (DPU), International Alliance of Inhabitants (IAI), and the Center for Truth and Justice unissent leurs forces avec des partenaires et des alliés du monde entier pour rendre les expulsions forcées visibles, exiger des comptes et démontrer que le changement et possible.
Qu’est-ce qu’une expulsion forcée ?
Les expulsions forcées surviennent lorsque des personnes sont privées de leur logement ou de leurs terres sans bénéficier de protections et de garanties juridiques appropriées. Elles sont considérées comme une violation grave des droits humains au regard du droit international.
Les expulsions forcées constituent de graves violations des droits humains. Personne, qu’il s’agisse d’un locataire, d’un propriétaire ou d’un occupant de bonne foi, ne devrait être privée de son logement sans bénéficier de garanties, de protections et de voies de recours appropriées.
Les expulsions forcées ne sont pas inévitables. Ce sont des choix politiques qui peuvent être prévenus.
Les expulsions forcées touchent de manière disproportionnée les personnes les plus marginalisées. Le genre, la race, la classe sociale et le statut d’occupation déterminent les personnes qui sont les plus exposées au risque.
Toutes les expulsions autorisées par la loi ne sont pas nécessairement conformes aux droits humains. Une expulsion peut être légale au regard du droit national tout en constituant une expulsion forcée et une violation des droits humains au regard du droit international.
Elles portent également atteinte au Droit à la Ville : le droit de tous les habitants, présents et futurs, permanents et temporaires, d’habiter, d’utiliser, d’occuper, de produire, de gouverner et de disposer de villes, villages et établissements humains justes, inclusifs, sûrs et durables, définis comme des biens essentiels à une vie pleine et décente.
Qui est responsable ?
Le droit au logement convenable et la protection contre les expulsions forcées ne disparaissent pas face aux pressions du marché, aux intérêts de l’État ou à la recherche de profit des entreprises.
- Les États ont des obligations contraignantes en vertu du droit international des droits humains : ils doivent respecter, protéger et garantir le droit au logement, notamment en prévenant les expulsions forcées, en réglementant les acteurs privés et en garantissant l’accès à la justice et à des voies de recours pour toutes les personnes concernées.
- Les acteurs privés et le marché, notamment les promoteurs immobiliers, les institutions financières et les plateformes de location à court terme, ont également des responsabilités en matière de droits humains. Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les entreprises doivent respecter les droits humains, éviter de contribuer aux déplacements de populations et coopérer aux processus de réparation lorsque des préjudices surviennent. Garantir leur responsabilisation est tout aussi urgent.
Lorsque la prévention échoue, des recours effectifs doivent être mis en place : restitution, indemnisation, réadaptation et garanties de non-répétition. Les recours ne constituent pas une mesure secondaire, mais une obligation fondamentale.
Les garanties minimales à respecter sont énoncées dans l’Observation générale n° 7 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : General comment No. 7: The right to adequate housing (art. 11 (1) of the Covenant): Forced evictions, E/1998/22, 1997.
Qu’est-ce qui entraîne les expulsions forcées ?
Les expulsions forcées ne sont pas un accident lié à l’urbanisation rapide ou aux crises climatiques. Elles sont la conséquence directe de choix politiques.
La financiarisation du logement et certains modèles de développement urbain placent de plus en plus les intérêts économiques au-dessus des droits humains. Cette situation contribue à priver des millions de personnes de leur logement.
Les guerres d’agression récentes et les actes de domicide aggravent également la situation. Ils accentuent l’ampleur et la gravité des expulsions forcées. Ils ajoutent une nouvelle dimension d’urgence à une crise mondiale déjà critique.
Prévention et recours : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Une expulsion ne devrait être envisagée qu’après avoir examiné et épuisé toutes les alternatives possibles. Lorsqu’une expulsion ne peut être évitée, les personnes concernées ont droit à un recours effectif. Un recours ne se limite pas à une indemnisation : il peut notamment prendre la forme d’une restitution, d’un retour ou d’une réinstallation adéquate, d’une réadaptation, d’une indemnisation pour les pertes qui ne peuvent être restaurées, de mesures de satisfaction et de garanties de non-répétition.
Mais pour prévenir les expulsions forcées et garantir des recours effectifs, nous devons savoir où, comment et pourquoi elles se produisent. Cela implique de comprendre leur ampleur, leurs causes et les conditions dans lesquelles elles surviennent. L’absence de données ne peut justifier l’inaction. Au contraire, la cartographie, la documentation et la collecte de données menées par les communautés peuvent contribuer à rendre visibles les expulsions qui restent invisibles. Les communautés touchées par les expulsions forcées ne sont pas seulement victimes de ces processus. Elles sont titulaires de droits et disposent de connaissances, de stratégies et de solutions qui fonctionnent déjà.
Les réponses doivent donc placer les solutions portées par les communautés au cœur de l’action, et reconnaître, soutenir et renforcer les solutions qu’elles développent elles-mêmes. Prévenir les expulsions, garantir des recours effectifs et combler les lacunes en matière de données ne sont pas des efforts distincts : ils font partie d’une même réponse, fondée sur les droits, la participation et la justice.
Amplifier les voix et l’action en octobre
Derrière chaque expulsion se trouve une communauté qui a des droits et le constat qu’ils n’ont pas été respectés. Tout au long du mois d’octobre, nous partagerons les témoignages de personnes et de communautés touchées par les expulsions forcées, ainsi que ceux et celles qui se mobilisent et mettent en œuvre des solutions portées par les communautés pour les prévenir et garantir des recours effectifs.
La Journée mondiale de l’habitat (6 octobre) et le Mois mondial de l’habitat sont des moments de mobilisation à l’échelle mondiale. Partout dans le monde, des organisations de la société civile, des communautés et des défenseurs des droits se réunissent pour échanger, débattre et demander des mesures concrètes face aux expulsions forcées et pour faire respecter le droit humain à un logement convenable et le droit a la ville.
Il est temps d’agir :
que pouvez-vous faire ?
Les expulsions forcées peuvent être prévenues. Des recours sont possibles. La responsabilisation n’est pas une option.
- Faire évoluer les récits
-
-
- Partagez les témoignages des personnes et des communautés concernées.
- Faites passer le message : utilisez nos outils et ressources, adaptez-les à votre contexte et contribuez à inscrire la question des expulsions forcées à l’ordre du jour.
-
- Mettre en lumière les actions concrètes en matière de prévention et de recours
-
- Partagez avec nous initiatives visant à prévenir les expulsions et à garantir des recours effectifs
- Faites connaître les évènements et les ressources qui mettent en avant les solutions portées par les communautés.
Rejoignez l’appel mondial : personne ne devrait être privé de son logement.
Qu’est-ce l’Octobre Urbain?
Urban October est un mois de rencontres, de discussions et d’événements passionnants qui attirent l’attention du monde sur les questions urbaines et le développement durable.
Les individus, les organisations, les villes, les communautés et les gouvernements à tous les niveaux sont encouragés à participer à des activités qui mettent en évidence les défis et les solutions liés aux villes, villages et communautés.
Chaque année, le mois commence par la Journée mondiale de l’habitat et se termine par la Journée mondiale du Droit à la Ville.
Les Nations Unies ont désigné le premier lundi d’octobre, cette année ce sera le 2 octobre, comme la Journée Mondiale de l’Habitat (WHD).
Cette journée met en lumière l’état de nos villes, ainsi que le droit fondamental à un logement convenable pour tous. La Journée Mondial de l’Habitat (WHD) nous rappelle également que nous avons tous le pouvoir et la responsabilité de façonner l’avenir de nos villes, villages et communautés.
Le thème de cette année est « économies urbaines résilientes : les villes, moteurs de la croissance et de la reprise ».
Le 31 octobre, nous célébrons la Journée mondiale du droit à la ville, réinterprétant la désignation des Nations Unies de Journée mondiale des villes.
Nous comprenons le droit à la ville comme: « le droit de tous les habitants, présents et futurs, permanents et temporaires, d’habiter, d’utiliser, d’occuper, de produire, de transformer, de gouverner et de profiter de villes, de villages et d’établissements humains justes, inclusifs, sûrs , durable et démocratique, défini comme un bien commun pour vivre dans la dignité et la paix ».
».
